Règlement intérieur

Présentation:

 

Les accueils de loisirs « Croq’loisirs » de Saint Aubin des Landes et Pocé les bois, sont gérés par l’AIAJ : association intercommunale d’animation jeunesse. L’AIAJ regroupe les communes de Cornillé, Pocé les bois et Saint Aubin des Landes. Cette association est composée de bénévoles, ce sont des habitants, des utilisateurs comme vous, qui donnent de leur temps pour garantir au mieux le bon fonctionnement des structures. Deux élus de chaque commune siègent également au conseil d’administration.

L’AIAJ propose deux lieux d’accueil aux familles de Cornillé, Pocé les bois et Saint Aubin des Landes:

Salle polyvalente à Saint aubin des landes et Salle multifonctions à Pocé les bois.


L’équipe d’animation : 

L’association emploie  une équipe de professionnels afin de mettre en œuvre le projet de l’association : Camille GUINDON, directrice des deux accueils de loisirs, Agathe CHEVRIER adjointe, Mélanie BREGU  animatrice en CDI et des animateurs vacataires. Le taux d’encadrement, ainsi que leur qualification, respecte la réglementation en vigueur d’un animateur pour 12 enfants chez les plus de 6 ans et un animateur pour 8 enfants de moins de six ans.


Modalités d’accueil :

Les structures accueillent les enfants de 3 à 11 ans (avoir  trois ans révolus) uniquement sur inscription au préalable.

Ouverture des structures :

Ø  Tous les mercredis

Ø  Toutes les petites vacances (hors Noël)

Ø  Noël (ouverture aléatoire, selon les dates des vacances).

Ø  Juillet et Août 


Les horaires :

L’accueil de loisirs à un rôle éducatif. Ce n’est pas une garderie. Il propose des projets en lien avec les objectifs pédagogiques fixés par l’association et mis en œuvre par l’équipe d’animateurs. L’équipe d’animation met tout en œuvre pour proposer un accueil de qualité, en s’assurant de la sécurité physique et affective de vos enfants.

Les accueils de loisirs sont des lieux très réglementés sur les taux d’encadrement, d’effectifs, de projet… c’est pourquoi il est impératif de respecter les horaires définis. 

Journée complète avec repas : 8h30 – 17h30

 Journée complète sans repas : départ entre 11h45 et 12h15, retour entre 13h15 et 14h.

Demi-journée sans repas : Matin : départ entre 11h45 et 12h15

                                       Après-midi : arrivée entre 13h15 et 14h.

 Demi-journée avec repas : Matin + repas : départ entre 13h15 et 14h

                                       Repas + après-midi : arrivée pour 11h45.

 Une garderie est mise en place de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30.  Les enfants sont sous la surveillance d’un animateur, il ne s’agit pas d’un temps d’animation.

L’accueil est échelonné : le matin vous avez la possibilité d’amener votre enfant jusqu’à 9h30, le soir vous avez la possibilité de le récupérer à partir de 17h.


Arrivée et départ de l’enfant à l’accueil de loisirs :

A chaque arrivée, les parents sont priés d’accompagner leur enfant jusqu’à la salle d’accueil afin de le présenter à l’animateur  responsable de l’accueil pour l’informer de sa présence.

Lors du départ, l’enfant doit à nouveau prévenir l’animateur responsable du registre des présences.

Si l’enfant arrive ou rentre seul, à pied ou à vélo, l’équipe d’animation devra en être informée par écrit.  Si  un enfant est amené à quitter le centre avec une autre personne, les parents doivent en informer la direction par écrit.


Responsabilité :

1▪L’accueil de loisirs est responsable des enfants à partir du moment où l’animateur enregistre l’arrivée et/ou le départ de l’enfant via « un scan» qui enregistre précisément l’heure d’arrivée et de départ de chaque enfant.

 2▪Les enfants qui doivent s’absenter une partie de la journée pour la pratique d’un sport ou autre seront autorisés à quitter et à réintégrer  le centre uniquement si la famille a produit au préalable une autorisation écrite précisant : la ou les dates, l’heure de départ, l’heure de retour, la ou les personnes qui emmènent l’enfant.

La responsabilité de la direction s’arrête lors du départ de l’enfant et ne recommence qu’une fois le retour effectif de l’enfant sur le centre (les trajets, retards, ou absence au retour de l’activité ne sont pas de la responsabilité de l’accueil de loisirs).

3▪Le centre ne sera nullement responsable de la perte d’objet personnel  (nous déconseillons l’apport d’objets de    valeurs) ou de l’échange de vêtements. C’est pourquoi il est vivement conseillé aux parents de les marquer au nom de l’enfant. (Les vêtements oubliés sont conservés sur les centres, n’hésitez pas à les réclamer.)

4▪ L’association informe les familles de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance pour les dommages corporels auxquels leurs enfants pourraient s’exposer dans le cadre des activités » (Art 13 Loi 2001-624 du 17/07/2001)

Il est demandé aux familles de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les activités extrascolaires de l’enfant.


Démarches administratives : 

Lors de  votre première inscription, nous vous demanderons de compléter les documents suivants :

Ø  Une fiche famille : un seul document quelque soit le nombre d’enfants.

Ø  Une fiche sanitaire : document nominatif, un par enfant.

      Documents à  joindre au dossier :

Ø  Copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile.

Ø  Copie nominative des deux pages de vaccination du carnet de santé.

Ø  Pour les non allocataires Caf et Msa, la copie de votre avis d’imposition.

Ø  Pour les allocataires Msa : attestation du quotient familial.

Ø  Pour les allocataires Caf, le n° d’allocataire est suffisant.

Pour information : la CAF d’Ille et Vilaine met à notre disposition un service internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter directement votre coefficient familial. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier.

Le dossier administratif est valable durant un an (année civile), chaque année nous vous demanderons d’actualiser votre dossier.


Conditions d’inscriptions : 

Les mercredis : Possibilité de réserver pour deux mois en remplissant un coupon d’inscription, à déposer au centre ou par mail. Vous pouvez faire ensuite des modifications au plus tard le jeudi avant 12h, pour le mercredi suivant, par mail ou par téléphone, dans la limite de deux modifications par période. De même pour les inscriptions ponctuelles.

 

Vacances scolaires : Des bulletins d’inscriptions vous sont distribués environ, trois semaines avant chaque vacances, avec les dates d’inscriptions à respecter (à l’accueil de loisirs le mercredi, ou par mail).

 

Journée de sortie : « L’inscription a une journée ou demi-journée de sortie est réservée en priorité aux enfants présents toute la semaine, pour les places disponibles ensuite, la priorité est calculée au prorata du nombre de jour de présence sur la semaine. La validation de l’inscription aux journées de sortie sera communiquée aux familles à l’issue de la clôture des inscriptions. Les inscriptions ne se déroulant pas sur le principe du « premier arrivé premier servi »


Conditions d’annulations/absences :

 Aucune facturation ne sera effectuée en cas d’annulation respectant les conditions suivantes :

             v  Annulation le jour même pour maladie, avec présentation du certificat médical dans la semaine.

Attention, l’annulation sans facturation pour maladie est valable uniquement pour l’enfant malade, pas pour les autres enfants de la famille, ni en cas d’arrêt de travail des parents.


v  Le mercredi, si l'inscription est annulée avant le jeudi 12h, dans la limite de deux modifications par période.

   v  Pendant les vacances scolaires, en cas d’annulation ponctuelle d’une journée 72h à l’avance (hors samedi-dimanche : annulation du lundi au plus tard le jeudi), limitée à 2 jours par 15 jours de vacances.

 

Conditions d’annulation ou d’absence induisant une facturation :

 

v  Pendant les vacances scolaires, si annulation de plus de deux jours par tranche de 15 jours, après la clôture des inscriptions, toutes les annulations supplémentaires seront intégralement facturées.

v  En cas d’annulation hors délai de prévenance de 72h.

v  En cas d’absence de l’enfant sans annulation, les journées seront facturées dans leur totalité.

v  Annulation d'un mini camp après le 30 juin, 50 % du séjour resteront dû.

 

Ces facturations sont dues aux coûts de fonctionnement du centre qui ne peuvent être limités (notamment charge de personnel), dans ces cas précis.

 

Tarifs :

Une adhésion de 11.00 sera portée sur la première facture. Elle est valable pour toute la famille et pour l’année scolaire en cours.

 

< 567

568- 850

851 - 1500

1501 et +

Journée sans repas

8.15 €

8.85 €

9.70 €

10.55 €

1/2 journée sans repas

6,20 €

6,65 €

7,15 €

7,70 €

Repas

3,70 €

3,70 €

3,70 €

3,70 €

1/4 h Garderie

0,30 €

0,30 €

0,30 €

0,30 €

 

Des suppléments pourront être demandés exceptionnellement lors des sorties, spectacles…

Pour les familles extérieures aux communes une majoration de 1€ par demi-journée et 2€ par journée sera appliquée.

Pour la garderie, la facturation se fait au 1/4h;  tout 1/4h commencé sera facturé.

 

Facturation et règlement :

v  Le règlement se fait à réception de la facture en début de mois, au plus tard dans les quinze  jours qui suivent.

v  Mode de paiement possible : espèces ; chèques ou chèques vacances.

v  Pénalités de retard : l’association appliquera une majoration de 15% sur le montant des factures restant impayées après trois rappels.

v  Vous pouvez prétendre à une réduction d’impôts liée aux frais de garde, pour votre enfant jusqu’à six ans. Si votre enfant a eu 7 ans dans l’année imposable, cette réduction n’est pas applicable. Une attestation d’impôt vous sera remise sur simple demande de votre part.


Annulation du fait de l’organisateur :

L’organisateur se réserve le droit d’annuler un camp ou une activité si l’effectif est trop faible, ou si les conditions ne sont pas jugées favorables pour le bon déroulement de l’activité.

L’organisateur se réserve le droit de rassembler l’ensemble des enfants des deux structures (Pocé les bois et Saint Aubin des Landes), sur  un seul site, à n’importe quel moment, si la situation l’exige (effectif trop faible ; problème de taux d’encadrement, ou de bâtiment…), le transport restant à la charge des familles. Si la famille souhaite alors annuler la participation de son enfant, la journée restera due et sera facturée.

 

Santé :

Traitements : en cas de traitement ponctuel, les médicaments seront remis au responsable chaque jour, dans leurs emballages d’origines avec la notice d’explication à l’intérieur et l’ordonnance du médecin. Les noms et prénoms de l’enfant devront être inscrits sur la boîte. Sans ordonnance aucun médicament ne sera donné à l’enfant (même ceux en libre achat à la pharmacie)

La directrice du centre peut demander aux parents de venir chercher leur enfant si elle juge que son état de santé le nécessite, les parents ont dans ce cas l’obligation de venir récupérer leur enfant immédiatement. La directrice peut refuser un enfant lors de son arrivée au centre, si son état de santé ne lui permet pas d’être en collectivité (maladie contagieuse ; fièvre …)  


Affaires à prévoir :  


Pour tous : une paire de chaussons (obligatoire) ; une crème solaire (période estivale).

Pour les loustiques (3-6 ans) : un sac avec une tenue de rechange, le doudou (si besoin) et une couverture pour la sieste.

Pour les intrépides (6-11 ans) : un sac pour ramener leurs bricolages ou autres.

A proscrire : tongs l’été ; l’accueil de loisirs se charge du linge type draps pour les couchettes de la sieste et serviettes de table. Une liste d’affaires complémentaire pourra être demandée selon les périodes et les activités.           

 

Discipline :

Tout objet jugé dangereux par la direction est interdit au centre de loisirs. Elle se réserve le droit de le confisquer. L’objet sera rendu aux parents. Il est interdit aux enfants, aux parents, à l’équipe d’animation de consommer sur le centre : tabac, alcool ou drogue. Si un ou plusieurs utilisateurs ne respectent pas le règlement intérieur, ils se verront infliger une sanction : avertissement, expulsion, exclusion.

En cas de dégradation, l’enfant devra réparer, remplacer ou rembourser toute détérioration après concertation des membres du conseil d’administration et / ou de la direction.

 

Informations :

Le respect, par tous, de ce règlement intérieur est essentiel au bon fonctionnement des accueils de loisirs ; afin qu’ils puissent rester des espaces éducatifs, de loisirs, essentiel à l’épanouissement de chacun. L’accueil de loisirs est un lieu de vie où chacun à sa place. Les partenaires institutionnels de l’accueil de loisirs :

DDCSPP 35

CAF

MSA

  

Documents
Documents (1)